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Certificat d'authenticité:



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Certificat d'authenticité

V A L E U R   J U R I D I Q U E   D ' U N   C E R T I F I C A T   D ' A U T H E N T I C I T É 

La valeur juridique d'un certificat d'authenticité et comparable à celle d'un contrat. Un certificat d'authenticité engage juridiquement son auteur. Son but principal est d'apporter une garantie à l'acheteur quant à son contenu.

La grande majorité des certificats d'authenticité n'ont que peu de valeur, voire aucune ! En effet, si le certificat se contente de faire état du fait que l'artistes "X" est bien l'auteur du tableau, il ne garanti pas que ce tableau a été copié, ou, ce qui est très courant, produit à X exemplaire, donc il ne garantit pas qu'il s'agit "d'une oeuvre unique"... (de nombreux "artistes commerciaux" (je ne trouve pas d'autre qualificatif mieux adapté) réalisent des toiles par petites séries). Donc ce genre de certificat n'est absolument pas protecteur face à de telles pratiques, ce ne sont que de simple "miroir aux alouettes" destinés à tromper l'acheteur par une fausse garantie, car en tel cas, l'acheteur a toujours l'impression d'avoir fait l'achat d'une œuvre unique ! Très rares en effet sont les artistes qui garantissent que leurs créations sont uniques et de leur création (attention aux copistes).



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E X E M P L E   : 

Pour ma part, lors de mes ventes, c'est le certificat ci-contre que je produis systématiquement à mes clients (clique une ou deux fois dessus pour le lire).

Certains artistes, à sa lecture, vont se poser des questions : pourquoi autant de renseignements sur un certificat d'authenticité ?


 


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G A R A N T I E S   A P P O R T É E S 

En premier lieu : seul l'auteur peut garantir être le créateur de son œuvre et qu’elle ait été réalisée en un seul exemplaire. De ce fait, les certificats signés par des marchands, "experts" (généralement des galeristes ou des gens issus des écoles des beaux-arts, c'est peu dire...) ou autres sont sans valeur au regard de l'OIAC, même s'il reste encore quelques magistrats assez naïfs et très mal informés pour leur accorder un crédit !

C’est pour cette raison qu’il est précisé sur les certificats agréés par l’Ordre International des Artistes Créateurs (OIAC) que la signature de tiers est sans valeur pour ses instances, en tel cas, l'OIAC ne peut pas apporter son appui à la personne abusée.

Inutile de préciser que cet impératif n’est pas de nature à plaire à ceux qui entendent régir le monde de l’art, faire commerce de leurs "expertises", voire exploiter les artistes et/ou duper les acheteurs. Les abus de confiance (Articles 314-1 et suivants), voire escroqueries (articles 313-1 et suivants) ne sont pas rares dans ce milieu !

Ces éléments d'information sont très importants pour les amateurs d'art... et pour permettre à chacun, le cas échéant, d'expliquer certaines pratiques (hélas trop courantes) dans le milieu du commerce de l'art. Les vrais artistes ont tout intérêt à défendre le travail honnête et n'éprouvent aucune difficultés à apporter de telles garanties à ceux qui leur font le plaisir de leur acheter une toile en leurs faisant confiance !

Il n’est de secret pour personne que les "combines illégales" sont très fréquentes à ce niveau : des milliers de personnes ont fait l’achat d’un faux, et plus fréquent encore, de toiles effectuées en petites séries et qui sont convaincues de posséder une œuvre originale, du simple fait de s’être vu remettre un certificat d’authenticité, signé par un expert, un marchand, ou un artiste qui s’est bien gardé de préciser qu’il s’agisait d’une œuvre unique !

Attention aussi aux fausses signatures : je suis des mieux placés, pour avoir enseigné la graphopsychologie, pour savoir à quel point il est facile d’imiter une signature, c’est pour neutraliser ce fléau que l’OIAC impose à ses adhérents d’apposer son empreinte digitale à côté de sa signature, facilitant ainsi le travail de la police en cas de dépôt de plainte pour abus de confiance, voire d’escroquerie. Ces mesures, jugées excessives par certains, ne visent en fait qu’à protéger les acheteurs et autres collectionneurs, car il est évident que la délivrance d’un certificat d’authenticité favorise fortement les ventes... mais il oblige le signataire : ce qui est logique !

Des précisions sur l’œuvre elle-même et sur l’artiste sont très importantes (références, lorsqu’elles existent (attention aux fausses références très courantes), format, nature de l’œuvre, titre, etc.), tout ceci encore pour protéger l’acheteur : car je le rappelle, le certificat d’authenticité, devant un tribunal, vaut un contrat et fait loi !

Il va de soit que ce certificat doit aussi protéger l’artiste par le respect des droits prévus dans le code de la propriété intellectuelle, protégée par les articles L111-1 et suivants.
Pour l'acheteur, le certificat d'authenticité fait également preuve de la possession de l'œuvre pour faire valoir ses droits auprès de son assureur en cas de vol (réprimé par les articles 311-1 et suivants du code pénal) ou d'incendie.

Précaution indispensable : Ne jamais placer le certificat d'authenticité derrière le tableau, mais le placer en lieu sûr et protégés.

Attention : en matière de vol, il existe des personnes réputées irresponsables ou ne pouvant pas être poursuivies : voir les articles 122-1 et suivants du code pénal.



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