Zone de Texte: Certaines lois du code du travail concerne les artistes.

C’est le cas de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

NOR: MESX9800027L
Version consolidée au 01 juin 2009
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 9 
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 24

Les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée dans les conditions prévues aux I à IV ci-après.

Zone de Texte: # Informations juridiques par Pierre Brayard

Rien n’est plus beau que la nature et la peinture l’immortalise… parfois !

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Code du travail
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