Zone de Texte: Je ne prends en considération ici que les artistes peintres ou plasticiens, si vous préférez, mais il convient de préciser qu’il existe deux organismes chargés de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : la Maisons des Artistes et l’AGESSA.

La Maison des Artistes s’adresse aux artistes plasticiens dont les œuvres sont définies par l’article 98 A-II du code général des impôts.

L’AGESSA quant à elle est chargée de l’affiliation des auteurs d’œuvres littéraires et scientifiques, des illustrateurs, des auteurs de logiciels, de compositions musicales, d’œuvre chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et d’œuvre photographiques.

L’affiliation d’un artiste à l’un de ces régimes dépend de deux questions essentielles : 
1 – Le type d’activité exercé par l’artiste, donc de la qualité d’œuvre d’art originale (ne pas confondre avec la pièce unique dont elle n’est qu’un de ses aspects). C’est de cette activité que dépend le champ d’application du régime social des artistes peintres.
2 – Le montant minimum de revenus de l’artiste pour son affiliation.

Pour déterminer l’activité d’artiste, il existe plusieurs critères : 

La Maison des Artistes reprend la liste de l’article 98 A-II du code général des impôts qui définit les activités autorisant l’affiliation des artistes au régime général de sécurité sociale. Mais comme si ça ne lui suffisait pas, elle en a ajoutée quelques autres qui sortent de l’objet de mon propos !

La Maison des Artistes exclue de son champ d’application : les réalisations utilitaires par nature, comme les œuvres des arts décoratifs ou des arts appliqués qui feront l’objet d’une réalisation artisanale ou industrielle, les œuvres exécutées à des fins industrielles ou artisanales, les œuvres des métiers d’art ou d’artisanat d’art (porcelaines, faïences, poteries, etc.), les travaux de restauration d’œuvres ; les prestations de conseils ou de direction artistique ; les cours, les stages, les animations, les conférences dans le domaine des arts graphiques et plastiques rémunérés par des établissements publics ou privés. 

Selon la circulaire du ministère de la santé et du ministère de la culture du 7 avril 1981, les cas litigieux sont examinés par une commission professionnelle qui a toute compétence pour apprécier le caractère artistique des œuvres et, par là même, la nature de l’activité des intéressés. 

Il est beaucoup à dire sur les pratiques de la dite commission, et surtout sur la sélection des personnes qui la composent, ce qui me fait personnellement être partisan de la suppression pure et simple de l’obligation d’en passer par la Maison des Artistes, ne serait-ce que par respect du principe constitutionnel d’égalité.
Zone de Texte: # Informations juridiques par Pierre Brayard

Rien n’est plus beau que la nature et la peinture l’immortalise… parfois !

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Affiliation à la « Maison des Artistes »
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